Sécuriser ses choix fiscaux et juridiques en agriculture
Optimiser son cadre légal pour protéger et développer son exploitation
Les décisions juridiques et fiscales sont structurantes pour toute exploitation agricole. Elles influencent directement la rentabilité, la protection du patrimoine personnel, la transmission familiale et la pérennité de l’activité.
Cette formation permet aux exploitants agricoles de faire des choix éclairés, sécurisés et adaptés à leur situation. Elle apporte une vision claire des différentes formes juridiques agricoles, des régimes fiscaux applicables et des règles spécifiques au secteur (baux ruraux, bâtiments agricoles, contrats…).
À travers des cas pratiques et des exemples concrets, les participants apprendront à optimiser leur organisation tout en respectant le cadre légal en vigueur.
Objectifs de la formation
À l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Choisir la forme juridique la plus adaptée
- Optimiser sa fiscalité dans le respect du cadre légal
- Comprendre les impacts patrimoniaux
- Sécuriser baux ruraux et contrats
Durée
2 jours (14 heures)
Financement
Éligible au financement VIVÉA
Public
Exploitants agricoles souhaitant sécuriser leur structure juridique.
Modalités pédagogiques
Présentiel / Hybride
Distanciel
E-learning
Programme
Module 1 : Choisir sa structure juridique
- Exploitation individuelle vs sociétés agricoles
- Responsabilité et protection du patrimoine
- Critères de choix selon sa situation
Module 2 : Définir sa stratégie fiscale
- Régimes fiscaux agricoles (Micro-BA, réel…)
- IR ou IS : comprendre les différences
- Impact sur la rentabilité et la trésorerie
Module 3 : Optimiser sa fiscalité
- Charges, amortissements et investissements
- Dispositifs fiscaux agricoles
- Anticiper et sécuriser ses choix
Module 4 : Sécuriser son cadre juridique
- Baux ruraux et contrats
- Règles liées aux bâtiments agricoles
- Transmission et prévention des litiges
Passez à l’action dès maintenant
Développez vos compétences et sécurisez l’avenir de votre exploitation grâce à un parcours de formation adapté à votre situation.